Les prêts immobiliers

Le Prêt Social Location Accession

Le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété.

Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s’applique qu’à l’acquisition d’un logement neuf agréé par l’Etat comme éligible à ce type d’opération. 

Contrairement au prêt à l’accession sociale (prêt PAS), l’emprunteur sera donc d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. Le prêt possède deux phases :

• la phase locative, durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur (HLM…) une redevance constituée de son « loyer » (déduit du prix du logement), et d’une indemnité d’occupation et de charges 
• la seconde dite, phase d’accession permet quant à elle, la levée de l'option permettant au locataire de se porter acquéreur de son logement. Ainsi, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités, comme lors d’un achat immobilier à crédit. Le loyer versé pendant la phase locative équivaut à la constitution d’un apport personnel qui sera déduit du prix du bien lors de la levée d’option.

Les avantages de ce crédit immobilier sont nombreux et le PSLA peut tout à fait être cumulé à un autre prêt comme le prêt PAS ou le prêt à taux zéro.

Le Prêt à taux zéro majoré 

Ce prêt est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. La majoration du nouveau prêt à 0 % est soumise à certaines conditions dont une condition de ressources. Le prix de vente du logement devra respecter les plafonds applicables en accession HLM. Les mensualités de remboursement à la charge du ménage sont plafonnées : hors primes d’assurance, celles-ci ne doivent pas dépasser le montant du dernier loyer. Il est possible pour l'accédant à la propriété de toucher l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Il bénéficiera qui plus est d’une TVA à taux réduit 5,5 % (contre 19,6 % habituellement lors d’une acquisition). Il sera en plus, exonéré de taxe foncière pendant 15 ans. Si l'accédant se retrouve dans l’incapacité financière de lever l’option et d’accéder à la propriété, il sera forcément relogé (trois offres de relogement dans le parc locatif social). Lorsque qu’il lève l’option, celui-ci profite d’un prix de cession du logement. Ce prix correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession. À chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux, ce prix est minoré d’au moins 1%.

Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) et avoir des revenus inférieurs à une certaine somme.

Le prêt PAS

Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt réglementé par l’État dont la caractéristique majeure est d’ouvrir droit aux APL. Il est accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et peut financer l’intégralité d'une opération.

Le montant minimum du prêt PAS est de :

• 4500 euros pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf
• 1500 euros pour des travaux d’amélioration
• 4000 euros dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans.

Les taux du prêt PAS

Le taux d’intérêt de ce prêt ne peut pas excéder un taux maximum constitué d’un taux de référence et une marge. Le niveau de cette marge varie en fonction de la durée et du type de taux.

Pour plus d'information sur les modes de financement de votre futur logement, rapprochez-vous de nos agences.

Le Pass Foncier

Comment fonctionne le Pass Foncier

• Dans un premier temps, l’accédant à la propriété achète sa maison puis dans un deuxième temps son terrain.
• Pour pouvoir accéder à ce mode d’achat, une étude de dossier est faite en tenant compte des revenus de la famille et des plafonds de ressources fixés par la loi qu’il est demandé de respecter.
• Dès l’acceptation du dossier, vous pouvez signer un contrat de réservation du bien qui vous intéresse.

Quels sont ses avantages ?

• Limitation du montant de l’accession grâce à l’achat en 2 temps
• TVA réduite à 5.5% soit 14% d’économie
• Financement sécurisé avec mensualités plafonnées
• Ouvre droit au Prêt à Taux Zéro
• Pas d’appels de fonds pendant la durée des travaux de construction
• Garantie de rachat et de relogement en cas de défaillance financière